Author: Eliott Guenat

Le canton de Fribourg s’est doté ces derniers mois de nouveaux outils législatifs et exécutifs pour la lutte contre la pollution lumineuse. La loi sur l’énergie contraint extinctions des enseignes lumineuses privées dès minuit et rejoint ainsi le canton de Genève et sa loi similaire, en vigueur depuis 2022.

Mais depuis quelques jours, c’est une ordonnance modifiant le règlement sur l’énergie qui fait parler d’elle, puisque celle-ci impose aux communes l’extinction dynamique ou pas de leur éclairage public dès que cela est réalisable, mais au plus tard en 2028.

Ces progrès impressionnants sont salués par notre association. Nous espérons que d’autres cantons, notamment alémaniques, seront inspirés de formuler des textes similaires.

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Val-de-Travers pérennise les mesures d’extinction de l’éclairage privé et public prises fin 2022 de manière permanente. Encore un nouvel exemple d’extinction de l’éclairage privé au niveau communal.

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Pour lutter contre la pollution lumineuse et encourager les économies d’énergie, la Ville de Delémont a mis en œuvre une nouvelle initiative. À partir du 1er septembre, les commerces et les entreprises de la ville sont obligés d’éteindre leurs enseignes et vitrines au plus tard à 22 heures et de les rallumer au plus tôt à 6 heures du matin.

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Le conseil général de la ville de Neuchâtel a approuvé un plan d’extinction de l’éclairage public sur le territoire communal entre 1h et 5h du matin. Le centre-ville et certains axes de grande fréquentation feront exception, mais des éclairages dynamiques avec détection de présence y seront envisagés pour réduire au maximum la lumière partout où elle n’est pas nécessaire. A noter que la question de l’éclairage des passages piétons, véritable serpent de mer dans les cantons de Vaud et Neuchâtel, sera abordé avec flexibilité et créativité, avec une pesée des intérêt au cas par cas.

Cette nouvelle est très réjouissante compte tenu de l’aspect urbain du projet et du grand nombre d’habitant·es qui profiteront de ces mesures. Les communes du canton de Neuchâtel confirment ainsi leur rôle pionnier dans l’extinction nocturne de l’éclairage public.

Avec Yverdon-les-Bains et son ambitieux éclairage dynamique et bientôt Neuchâtel et son extinction pragmatique, les villes romandes disposeront d’excellents exemples alliant confort des habitant·es, ménagement de la biodiversité et utilisation rationnelle des ressources publiques. En 2022, il n’y a plus d’excuses pour maintenir le statu-quo de la pollution lumineuse, même en ville.

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Dans le canton de Genève, une troisième commune entérine l’extinction totale d’une partie de son territoire au cœur de la nuit. Collex-Bossy rejoint les communes de Bernex et Vernier, avec une extinction localisée s’étendant de une à cinq heure du matin, synchronisée avec l’horaire des transports en commun.

Selon les Services Industriels Genevois, c’est la moitié des communes du canton qui sont en train de réfléchir à adopter elles-aussi de telles mesures. Il est réjouissant de voir un tel entrain dans ce canton très urbains. L’évènement La Nuit Est Belle, originaire de ce canton, n’est très probablement pas étrangère à ce succès. Un développement qui va dans la bonne direction !

Indéniablement, les villes romandes commencent enfin à travailler à la réduction de la pollution lumineuse, avec de nombreux plans lumières de plus en plus ambitieux publiés ces dernières années, dans une optique d’amélioration de la qualité de vie et une meilleure protection de l’environnement nocturne.

La ville de Lausanne ne fait pas exception, mais est en train de voir ses efforts menacés par une poignée d’entreprises. Après une longue et justifiée opposition à une société privée souhaitant installer des panneaux publicitaires numériques dans le quartier du Flon, le Tribunal fédéral a admis le recours de la société pour cause de vice de procédure, alors que le Tribunal cantonal vaudois avait reconnu l’impact négatif de ces écrans. Basiquement, ces affichages publicitaires sont d’immenses écrans tactiles animés et extrêmement lumineux, générant une immense pollution lumineuse pour les usager·ère·s et les riverain·e·s. Sous couvert de “service” (il est possible d’interagir avec l’écran pour par exemple obtenir l’horaire des transports publics), ces écrans diffusent de la publicité de manière intrusive et sauvage. La ville de Lausanne, qui jugeait ces installations impropres à l’espace public mais n’a pas voulu relancer la procédure après l’échec au Tribunal fédéral, s’est donc vue imposée l’installation d’un de ces écrans, tout en conditionnant d’essai de deux ans. Mais le pied est dans la porte, et sentant la possibilité de faire facilement plier la ville à son tour, la Société générale d’affichage a elle aussi obtenu son écran, devant la gare de Lausanne, là encore pour une période de deux ans. La ville de Lausanne est sur une pente glissante vers une perte de la maîtrise d’une partie de son espace public.

Dark-Sky Switzerland s’inquiète de ce développement, où seules sont gagnantes les sociétés d’affichage, au mépris des habitant·e·s, des autorités communales, et de l’environnement nocturne. Aussi, il nous apparaît essentiel de souligner que le Tribunal fédéral n’a pas émis de jurisprudence contre la capacité des autorités communales à s’opposer à ce genre d’installations, mais a uniquement admis le recours de la société privée à cause de vices de procédure. La commune de Lausanne et toutes autres communes faisant face à une telle demande d’installation conservent donc leur capacité d’opposition. Dark-Sky Switzerland considère nécessaire l’opposition par tous les moyens possibles contre l’imposition progressive de nouvelles sources sauvages de lumières sans valeur sécuritaire ou culturelle dans le paysage urbain. L’association est confiante dans le bien-fondé de ces oppositions en vertu de l’article 11 de la loi sur la protection de l’environnement et il est très probable que le Tribunal fédéral donne raison aux autorités communales s’il devait être consulté à nouveau dans une procédure libre de vices. Aucune commune suisse n’est tenue d’autoriser l’éclairage publicitaire dans l’espace public si elle ne le souhaite pas. Toute commune peut ordonner l’extinction de la lumière publicitaire entre 22 et 6 heures et exiger le respect de valeurs indicatives pour les luminances des zones environnantes correspondantes. Les demandes de permis de construire doivent être traitées en conséquence, ce qui permet de réduire les conflits avec les riverains et les défenseurs de l’environnement.