Dark-Sky Switzerland considère la norme SIA 491 comme une étape importante pour la Prévention des émissions inutiles de lumière à l’extérieur (c’est aussi ainsi que s’appelle la norme).
Un exemplaire de la norme peut être commandé à la SIA, à vos frais, en allemand, français ou italien. Elle est en vigueur depuis le 1er mars 2013.
Elle s’applique à la lumière artificielle de l’UV jusqu’à l’infrarouge (donc principalement la lumière visible) avant tout à l’extérieur, mais aussi à la lumière émise depuis l’intérieur vers l’extérieur.
Cela ne concerne pas les éclairages de signalisations des aéroports, des ports et des voies de circulations.
La norme établit une distinction entre les éclairages relevant de la sécurité et ceux installés seulement à des fins publicitaires ou architecturales. Ces derniers sont soumis aux réglementations relatives au repos nocturne et doivent, en l’absence d’utilisation, être éteints entre 22h et 6h.
Le Tribunal fédéral s’est déjà appuyé sur la norme dans des cas de litiges, et a estimé d’intérêt public la période recommandée de repos nocturne entre 22h et 6h. Nous la jugeons donc comme obligeante.
Concernant la révision des règles de construction et d’utilisation (Bau- und Nutzungs-Ordnungen BNO, BZO), nous recommandons de déclarer contraignante la norme SIA 491:2013, comme base pour la planification de tous les éclairages extérieurs. De façon similaire à la protection contre le bruit, la période nocturne de repos visuel peut être inscrite dans le règlement de la Police.